Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2011 au 20 juin 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la route
RattachementChapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)
Partie réglementaire
Livre II : Le conducteur.
Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)
IdentifiantLEGIARTI000024072194
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle D214-3 du Code de la route (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Le président du Conseil supérieur de l'éducation routière est nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, parmi les membres du conseil.
Numérotation : Avant le 1er juin 2001, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°75-41 du 20 janvier 1975 (décret n° 2001-251 du 22 mars 2001) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-597 du 6 juin 2014, le Conseil supérieur de l'éducation routière est renouvelé pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (8 juin 2015).
Conformément à l'annexe du décret n° 2015-628 du 5 juin 2015, le Conseil supérieur de l'éducation routière est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
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