Article D221-3-6

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026.

Carte de l'article D221-3-6 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 avril 2016 au 2 janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1438 du 31 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l'épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2016-516 du 26 avril 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 avril 2016 - art. 1 (V)
• Code de la route. - art. R221-3-16 (VD)
• Code de la route. - art. R221-3-4 (VD)
• Code de la route. - art. R221-3-8 (VD)