Article L110-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

Carte de l'article L110-3 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 30 janvier 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2009 (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal » (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique (abrogé)
• Arrêté du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation (abrogé)
• Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'informations concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux (abrogé)
• Arrêté du 12 janvier 2017 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (en vigueur)
• Décret n° 2009-991 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (en vigueur)
• Décret n° 2025-233 du 11 mars 2025 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 30 janvier 2009 (V)
• Décret n°2009-615 du 3 juin 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-991 du 20 août 2009 (V)
• Arrêté du 26 octobre 2011 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 14 février 2024 (V)
• Arrêté du 18 avril 2024 (V)
• Décret n°2025-233 du 11 mars 2025 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 24 mars 2026 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. R581-11 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-26 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R111-5 (M)
• Code de la route. - art. L411-4
• Code de la route. - art. R411-8-1 (V)
• Code de la voirie routière - art. R152-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4424-21 (VD)