Article L211-1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2023.

Carte de l'article L211-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 juin 2003 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003; Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 21 () JORF 13 juin 2003
• Rédaction du 27 décembre 2019 au 23 juin 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 98 (V)
• Rédaction depuis le 23 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; LOI n°2023-479 du 21 juin 2023 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la route. - art. L221-5 (M)
• Code de la route. - art. R211-3 (V)
• Code de la route. - art. R233-3 (V)
• Code de la route. - art. R324-1 (Ab)