Code de la route · Article

Article L211-5

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L211-5 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée (en vigueur)
  • Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée (abrogé)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2022-1090 du 29 juillet 2022 (V)
  • Décret n°2022-1090 du 29 juillet 2022 - art. 2
  • Arrêté du 5 janvier 2023 (V)
  • Arrêté du 5 janvier 2023 - art. 6 (V)
  • Code des transports - art. R3313-21 (V)
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