Article L211-5 historique

Historique de l'article L211-5 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2015 au 27 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 99

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée (en vigueur)