Article L221-9

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

Carte de l'article L221-9 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 août 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (abrogé)
• Arrêté du 10 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément du groupe La Poste en qualité d'organisateur des épreuves théoriques du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2026 portant agrément de la société par action simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2026 portant agrément de la société BUREAU VERITAS SOLUTIONS en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2026 portant agrément de la société PEARSON VUE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 29 avril 2024 - art. 12 (Ab)
• Arrêté du 10 avril 2026 (V)
• Arrêté du 10 avril 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 16 avril 2026 - art. 16 (V)
• Arrêté du 1er juin 2026 (V)
• Arrêté du 1er juin 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 12 août 2026 (V)
• Arrêté du 12 août 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2026 - art. 3 (V)
• Code de la route. - art. R221-3-9 (V)