Article L224-14

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2025.

Carte de l'article L224-14 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 13 juin 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
• Rédaction du 13 juin 2003 au 11 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
• Rédaction depuis le 11 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; LOI n°2025-622 du 9 juillet 2025 - art. 10

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L. 224-14 du code de la route (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 (V)
• Arrêté du 26 août 2016 (V)
• Code de la route. - art. R226-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (V)