Code de la route · Article

Article L233-1-1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2022.

Carte de l'article L233-1-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

  • Rédaction du 10 mars 2004 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003; Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 58 () JORF 10 mars 2004
  • Rédaction du 2 mars 2017 au 26 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; LOI n°2017-258 du 28 février 2017 - art. 26
  • Rédaction depuis le 26 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; LOI n°2022-52 du 24 janvier 2022 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Code de la route. - art. L224-1 (VT)
  • Code de la route. - art. L224-2 (V)
  • Code de la route. - art. L224-8 (V)
  • Code de la route. - art. L233-1-2 (V)
  • Code de la route. - art. L243-2 (V)
  • Code de la route. - art. L244-2 (V)
  • Code de la route. - art. L245-2 (V)
  • Code de la route. - art. R212-4 (M)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L233-1 (V)
  • Code pénal - art. 132-16-2 (V)
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