Code de la route · Article

Article L233-1-1 historique

Historique de l'article L233-1-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

  • Rédaction du 10 mars 2004 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003; Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 58 () JORF 10 mars 2004
  • Rédaction du 2 mars 2017 au 26 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; LOI n°2017-258 du 28 février 2017 - art. 26
  • Rédaction depuis le 26 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; LOI n°2022-52 du 24 janvier 2022 - art. 11
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.