Code de la route · Article
Article L234-5
Article en vigueur depuis le 25 mars 2019.
Carte de l'article L234-5 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er juin 2001 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
- Rédaction depuis le 25 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 51
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Code de la route. - art. L224-2 (M)
- Code de la route. - art. L234-18 (V)
- Code de la route. - art. L234-9 (V)
- Code de la route. - art. L243-1 (V)
- Code de la route. - art. L244-1 (V)
- Code de la route. - art. L245-1 (V)
- Code de la route. - art. R234-3 (M)
- Code de la santé publique - art. R3354-1 (V)
- Code des transports - art. L3151-10 (V)