Code de la route · Article

Article L235-3

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L235-3 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (VT)
  • Code de la route. - art. L224-7 (V)
  • Code de la route. - art. L224-8 (V)
  • Code de la route. - art. L235-4 (V)
  • Code de la route. - art. L235-5 (Ab)
  • Code de la route. - art. L243-2 (V)
  • Code de la route. - art. L244-2 (V)
  • Code de la route. - art. L245-2 (V)
  • Code de la route. - art. R212-4 (M)
  • Code de la route. - art. R221-13 (V)
  • Code de la route. - art. R221-14 (V)
  • Code des transports - art. L3151-12 (V)
  • Code des transports - art. L4274-14-2 (V)
  • Code des transports - art. R3211-27 (V)
  • Code du sport. - art. L212-9 (VD)
  • Code pénal - art. 132-16-2 (V)
  • Code pénal - art. 221-21 (V)
  • Code pénal - art. 221-8 (VD)
  • Code pénal - art. 222-44 (VD)
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