Article L317-9

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

Carte de l'article L317-9 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 août 2015 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-3 (VT)
• Code de la route. - art. R317-14-1 (V)
• Code des transports - art. R3111-39 (VD)