Article L321-1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2008.

Carte de l'article L321-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 janvier 2006 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
• Rédaction du 7 mars 2007 au 28 mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
• Rédaction depuis le 28 mai 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-491 du 26 mai 2008 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la route. - art. D321-5-1 (V)
• Code de la route. - art. D321-5-2 (V)
• Code de la route. - art. L321-2 (V)
• Code de la route. - art. L321-3 (V)
• Code de la route. - art. L321-4 (V)
• Code de la route. - art. R212-4 (M)