Code de la route · Article

Article L321-1-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

Carte de l'article L321-1-2 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux caractéristiques des plaques d'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 15 mai 2009 - art. 1 (V)
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