Article L321-1-2 historique

Historique de l'article L321-1-2 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mai 2008 au 1er avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-52 du 24 janvier 2022 - art. 32 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux caractéristiques des plaques d'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique (en vigueur)