Article L322-2

Article en vigueur depuis le 15 avril 2009.

Carte de l'article L322-2 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 15 avril 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
• Rédaction depuis le 15 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la route. - art. R322-15 (V)