Code de la route · Article

Article L325-13

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article L325-13 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

  • Rédaction du 19 mars 2003 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 88 () JORF 19 mars 2003; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
  • Rédaction du 22 mars 2015 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
  • Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 27

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de la route. - art. R325-12-1 (V)
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