Article L325-4

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2001 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L325-4 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux documents de transport routier de marchandises et au transport combiné de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 1991 relatif à l'exécution des transports combinés de marchandises entre les Etats membres de la Communauté économique européenne (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 9 novembre 1999 - art. 11 (V)
• Arrêté du 22 avril 2010 (V)
• Code de la route. - art. R212-4 (M)