Code de la route · Article
Article L325-6
Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2006 au 1er avril 2021.
Carte de l'article L325-6 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er juin 2001 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
- Rédaction du 6 janvier 2006 au 1er avril 2021 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 11 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Code de l'environnement - art. L226-7 (V)
- Code de l'environnement - art. L362-7 (VD)
- Code de l'environnement - art. R362-6 (V)
- Code de la route. - art. L318-4 (V)
- Code de la route. - art. L325-11 (V)
- Code de la route. - art. R325-45 (VD)
- Code de la route. - art. R343-4 (M)