Code de la route · Article
Article L325-7
Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.
Carte de l'article L325-7 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er juin 2001 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
- Rédaction du 7 mars 2007 au 15 avril 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
- Rédaction du 15 avril 2009 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 3
- Rédaction du 27 décembre 2019 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 98 (V)
- Rédaction du 1er avril 2021 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-773 du 24 juin 2020 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er avril 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-52 du 24 janvier 2022 - art. 32 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- Décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022 - art. 1
- Code de la route. - art. A325-14 (VD)
- Code de la route. - art. L325-10 (Ab)
- Code de la route. - art. L325-11 (V)
- Code de la route. - art. L325-8 (M)
- Code de la route. - art. L343-1 (M)
- Code de la route. - art. L344-1 (VD)
- Code de la route. - art. L431-1 (V)
- Code de la route. - art. R325-30 (V)
- Code de la route. - art. R325-38 (V)
- Code de la route. - art. R325-43 (V)
- Code de la route. - art. R325-45 (M)
- Code de la route. - art. R343-4 (V)
- Code de la route. - art. R344-4 (V)