Article L325-7 historique

Historique de l'article L325-7 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
• Rédaction du 7 mars 2007 au 15 avril 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
• Rédaction du 15 avril 2009 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 3
• Rédaction du 27 décembre 2019 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 98 (V)
• Rédaction du 1er avril 2021 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-773 du 24 juin 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-52 du 24 janvier 2022 - art. 32 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (en vigueur)