Article L326-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2011.

Carte de l'article L326-3 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 13 juin 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
• Rédaction du 13 juin 2003 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
• Rédaction du 1er juin 2008 au 1er mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er mai 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011 - art. 7 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à l'obtention et au maintien de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 juin 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des experts en automobile (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif à l'obtention et au maintien de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route. (abrogé)
• Arrêté du 23 février 2010 relatif aux conditions dans lesquelles il peut être décidé de soumettre à un entretien professionnel les prestataires désignés au II de l'article L. 326-4 du code de la route (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-760 du 28 juin 2011 relatif aux conditions à remplir pour exercer la profession d'expert en automobile et à la Commission nationale des experts en automobile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2011-760 du 28 juin 2011 (V)
• Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 juin 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 15 juin 2017 - art. 4 (V)
• Code de l'éducation - art. R642-70 (V)
• Code de la route. - art. R325-30 (V)
• Code de la route. - art. R326-5 (V)
• Code de la route. - art. R326-6 (V)
• Code de la route. - art. R327-6 (M)