Article L327-1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2003.

Carte de l'article L327-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 juin 2003 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 20 3° JORF 13 juin 2003; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à l'obtention et au maintien de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route. (abrogé)
• Arrêté du 15 juin 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des experts en automobile (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif à l'obtention et au maintien de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres (abrogé)
• Décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (abrogé)
• Décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2014-1672 du 30 décembre 2014 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 1 (M)
• Décret n°2018-1318 du 28 décembre 2018 - art. 1
• Décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 (V)
• Décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 - art. 1
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AS (P)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AT (P)
• Code de l'énergie - art. D251-3 (M)
• Code de l'énergie - art. D251-4 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D251-4-1 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D251-4-2 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D251-4-3 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D251-5-1 (V)
• Code de la route. - art. L327-3 (V)
• Code de la route. - art. R326-10 (V)
• Code de la route. - art. R326-11 (V)
• Code de la route. - art. R326-5 (V)
• Code de la route. - art. R327-1 (V)
• Code de la route. - art. R327-1-1 (V)
• Code de la route. - art. R327-2 (VD)
• Code de la route. - art. R327-4 (V)
• Code de la route. - art. R327-6 (VD)
• Code de la route. - art. R327-9 (VD)
• Code des assurances - art. L211-1-1 (V)