Article L329-3

Article en vigueur depuis le 12 juin 2020.

Carte de l'article L329-3 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juin 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 11 juillet 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. L224-13 (V)
• Code de l'environnement - art. L224-16 (V)
• Code de l'environnement - art. L224-17 (V)
• Code de l'environnement - art. L224-18 (V)
• Code de l'environnement - art. L224-19 (V)
• Code de l'environnement - art. L224-21 (V)
• Code de l'environnement - art. L224-23 (V)
• Code de l'environnement - art. L224-24 (V)
• Code de l'environnement - art. L224-26 (V)
• Code de la route. - art. R329-1 (V)