Article L344-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L344-2 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 mai 2009 au 1er mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 116
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 37