Article L411-6

Article en vigueur depuis le 1er juin 2001.

Carte de l'article L411-6 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2001 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003

Arrêtés liés (63)

• Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et concernant la signalisation des zones où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatisés (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes en ce qui concerne la signalisation des emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et portant création d'une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel après déclaration préalable (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2019 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune des Sables-d'Olonne (Vendée) (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 17 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'une signalisation de jalonnement piéton et cycliste pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation à accès réservé en agglomération (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2024 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur l'autoroute A79 entre la barrière de péage en pleine voie de la commune de Deux-Chaises (Allier) et l'échangeur de Digoin (Saône-et-Loire) (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2025 relatif à l'expérimentation de l'utilisation de flèches lumineuses de rabattement ou d'urgence équipées d'un système de renforcement lumineux (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la signalisation de l'expérimentation du tourne-à-gauche indirect pour les cyclistes et conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022 portant expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur les feux piétons (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de prévention des collisions avec le Lynx boréal dans le parc naturel régional du Haut-Jura (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur, modifié par 35 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur l'autoroute A79 entre la barrière de péage en pleine voie de la commune de Deux-Chaises (Allier) et l'échangeur de Digoin (Saône-et-Loire) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les voies vertes (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 1991 relatif à la signalisation des routes et autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la signalisation des enseignes des sociétés de distribution de carburant et de restauration dans la signalisation des aires de service autoroutières et modifiant des dispositions en matière de signalisation (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la création d'une signalisation dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur les aires de service et de repos (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la création de la signalisation du service de recharge des véhicules électriques (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la signalisation de l'autopartage et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et modifiant des dispositions en matière de signalisation (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2015 relatif à la création de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les zones de rencontre et à la modification de la signalisation de l'aire piétonne (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2015 relatif à la création d'un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2016 relatif à la modification de la signalisation annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la signalisation des Grands Sites de France et des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2016 relatif à la signalisation du covoiturage (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Arrêté du 11 février 2008 (V)
• Arrêté du 10 avril 2009 (V)
• Arrêté du 25 juin 2009 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2010 (V)
• Arrêté du 12 mai 2011 (V)
• Arrêté du 26 juillet 2011 (V)
• Arrêté du 6 décembre 2011 (V)
• Arrêté du 12 janvier 2012 (V)
• Arrêté du 29 juin 2018 (V)
• Arrêté du 2 août 2019 (V)
• Arrêté du 14 mars 2024 (V)
• Arrêté du 15 mars 2024 (V)
• Arrêté du 17 mai 2024 (V)
• Arrêté du 24 juin 2024 (V)
• Arrêté du 15 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 7 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 4 avril 2025 (V)
• Arrêté du 16 avril 2025 (V)
• Arrêté du 16 avril 2025 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 18 août 2025 (V)
• Arrêté du 4 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 4 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 31 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 6 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 2 avril 2026 (V)
• Arrêté du 4 mai 2026 (V)
• Arrêté du 18 juin 2026 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 (V)
• Code de la voirie routière - art. L113-1 (V)