Article L411-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L411-7 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 10

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 janvier 2026 portant autorisation du Rallye Monte-Carlo Historique du jeudi 29 janvier au samedi 7 février 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2026 portant autorisation du rallye Tour Auto du 4 mai au 9 mai 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2026 portant autorisation du rallye des Princesses - Richard Mille du 23 mai au 28 mai 2026 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur. (en vigueur)
• Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2006-554 du 16 mai 2006 - art. 24 (Ab)
• Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 9
• Arrêté du 23 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 23 avril 2026 (V)
• Arrêté du 18 mai 2026 (V)
• Code de la route. - art. R212-4 (M)
• Code du sport. - art. L331-8 (V)
• Code du sport. - art. R331-18 (V)
• Code du sport. - art. R331-45 (V)