Article L411-8

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L411-8 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 modifié relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur, modifié par 3 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements (annulé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2022-1119 du 3 août 2022 - art. 1
• Arrêté du 5 avril 2024 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2026 (V)
• Code des transports - art. D1115-20 (An)
• Code des transports - art. L1115-8-1 (V)