Article L417-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2001.

Carte de l'article L417-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2001 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'environnement - art. L226-7 (V)
• Code de l'environnement - art. L362-7 (VD)
• Code de l'environnement - art. R362-5 (T)
• Code de l'environnement - art. R362-6 (V)
• Code de la route. - art. L443-1 (V)
• Code de la route. - art. L444-1 (V)