Article R110-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2001.

Carte de l'article R110-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2001 (en vigueur) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-250 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2001-250 du 22 mars 2001 - art. 3 (V)
• Code de la route. - art. R221-1 (T)
• Code de la route. - art. R221-1-1 (V)