Référencearticle R110-1 du Code de la route (version du 1er juin 2001)Légifrance →
1. L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit.
Numérotation : Avant le 1er juin 2001, ce texte figurait à l'article R1 du Code de la route (décret n° 2001-251 du 22 mars 2001) (selon les données LEGI de la DILA).
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