Article R121-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R121-2 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 21 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 21 mars 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-269 du 18 mars 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la route. - art. R141-1 (V)
• Code de la route. - art. R142-3 (Ab)