Article R121-5

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2023.

Carte de l'article R121-5 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 21 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 21 mars 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-269 du 18 mars 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 8 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 3 (VD)
• Rédaction depuis le 8 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la route. - art. R130-6 (VT)
• Code de la route. - art. R141-1 (V)
• Code de la route. - art. R142-4 (Ab)