Article R130-3

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2020.

Carte de l'article R130-3 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 16 octobre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 16 octobre 2002 au 6 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 6 avril 2005 au 19 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 19 février 2017 au 5 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2017-198 du 16 février 2017 - art. 1
• Rédaction du 5 novembre 2017 au 3 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2017-1523 du 3 novembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 3 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2020-1494 du 30 novembre 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-198 du 16 février 2017 relatif à l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2017-198 du 16 février 2017 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R521-1 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R545-3
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-60 (VT)