Code de la route · Article

Article R211-4

Article en vigueur depuis le 9 mai 2012.

Carte de l'article R211-4 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er juin 2001 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Rédaction depuis le 9 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2012-688 du 7 mai 2012 - art. 2

Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux conditions d'enseignement de la conduite de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés en circulation inter-files (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels (en vigueur)
Arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l'expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2021 intégrant la nouvelle expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite des motocyclettes (en vigueur)