Article R212-4-1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026.

Carte de l'article R212-4-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 9 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 9 mai 2012 au 2 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-688 du 7 mai 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 - art. 17

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 26 juin 2012 - art. Annexe 4 (V)
• Arrêté du 29 avril 2024 (V)