RattachementChapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Partie réglementaire
Livre II : Le conducteur.
Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
IdentifiantLEGIARTI000053304221
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle R212-4-1 du Code de la route (version du 2 janvier 2026)Légifrance →
1. I. - Pour obtenir le renouvellement de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière, l'enseignant doit remplir les conditions fixées au I de l'article R. 212-2 et à l'article R. 212-4.
2. II. - Pour obtenir le renouvellement de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, l'animateur doit :
3. 1° Remplir les conditions fixées au II de l'article R. 212-2 et à l'article R. 212-4 ;
4. 2° Justifier d'une attestation de formation continue à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière délivrée par le ministre chargé de la sécurité routière.
5. Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière précise les conditions d'application du présent article.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.