Code de la route · Article

Article R212-5

Article en vigueur depuis le 9 mai 2012.

Carte de l'article R212-5 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er juin 2001 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Rédaction du 1er janvier 2010 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 - art. 9
Rédaction depuis le 9 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-688 du 7 mai 2012 - art. 2

Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)