Article R212-5-1

Article en vigueur depuis le 20 mai 2016.

Carte de l'article R212-5-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 20 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-613 du 17 mai 2016 - art. 1