Article R213-9

Article en vigueur depuis le 9 mai 2012.

Carte de l'article R213-9 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 9 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2012-688 du 7 mai 2012 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur en matière d'éducation routière (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 8 janvier 2001 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 février 2026 (V)
• Code de la route. - art. R242-3 (V)