Article R221-3

Article transféré, en vigueur du 1er juin 2001 au 19 janvier 2013.

Carte de l'article R221-3 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 19 janvier 2013 (transféré) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 21 novembre 2001 relatif aux conditions d'application de l'article R. 221-3, alinéa 3, du code de la route (abrogé)
• Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1. (abrogé)
• Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 (en vigueur, modifié par 13 textes)
• Arrêté du 3 mars 2010 abrogeant l'article 33 de l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2014 relatif aux conditions d'application du quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route (abrogé)
• Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 17 mai 2013 modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2021 prorogeant certaines dispositions transitoires de l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire et l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant les dispositions relatives à la durée d'utilisation des véhicules d'enseignement de la conduite et d'examen spécialement aménagés pour les personnes atteintes d'un handicap (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2014 relatif aux conditions d'application du quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. (abrogé)
• Décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°87-997 du 10 décembre 1987 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 21 novembre 2001 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 27 juin 2007 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 19 février 2010 (V)
• Arrêté du 19 février 2010 - art. 3 (V)
• Arrêté du 3 mars 2010 (V)
• Arrêté du 11 août 2011 (V)
• Décret n°2013-422 du 22 mai 2013 - art. 4 (VD)
• Code de la route. - art. R222-2 (VT)
• Code de la route. - art. R222-3 (VT)
• Code de la route. - art. R222-4 (VT)
• Code de la route. - art. R222-7 (M)
• Code de la route. - art. R222-8 (VT)
• Code de la route. - art. R223-14 (Ab)
• Code de la route. - art. R224-20 (M)