Code de la route · Article
Article R221-6
Article en vigueur depuis le 3 juin 2016.
Carte de l'article R221-6 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er juin 2001 au 21 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Rédaction du 21 décembre 2009 au 19 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1590 du 18 décembre 2009 - art. 7
- Rédaction du 19 janvier 2013 au 29 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 - art. 8
- Rédaction du 29 avril 2016 au 3 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-516 du 26 avril 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 3 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-723 du 31 mai 2016 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la route. - art. R221-9 (V)
- Code de la route. - art. R233-1 (VT)