Code de la route · Article

Article R223-9

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2003 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article R223-9 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

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