Code de la route · Article
Article R224-12
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2017.
Carte de l'article R224-12 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juin 2001 au 12 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Rédaction du 12 juillet 2003 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Rédaction du 8 juin 2006 au 5 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Rédaction depuis le 5 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2017-1523 du 3 novembre 2017 - art. 8
Décrets liés (1)
- Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 3
- Code de la route. - art. R224-18 (V)
- Code des transports - art. R4271-4 (V)
- Code des transports - art. R4271-5 (V)