Article R225-5-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R225-5-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 février 2024 pris en application de l'article R. 225-5-1 du code de la route (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2024 relatif à la redevance acquittée par les employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire de leurs salariés affectés à la conduite des véhicules (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 février 2026 portant modification de l'arrêté du 15 février 2024 relatif à la redevance acquittée par les employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire de leurs salariés affectés à la conduite des véhicules (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 15 février 2024 (V)
• Arrêté du 15 février 2024 (V)
• Arrêté du 15 février 2024 - art. (V)
• Arrêté du 15 février 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 février 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 25 février 2026 (V)