Article R234-4

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2021.

Carte de l'article R234-4 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 18 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 18 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2021-1351 du 15 octobre 2021 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2022-978 du 2 juillet 2022 - art. 1
• Code de l'aviation civile - art. R137-4 (Ab)
• Code de la route. - art. R242-6 (V)
• Code de la route. - art. R243-1 (V)
• Code de la route. - art. R244-1 (V)
• Code de la route. - art. R245-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3354-1 (V)
• Code des transports - art. R6225-4 (V)