Article R234-4 historique

Historique de l'article R234-4 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 18 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 18 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2021-1351 du 15 octobre 2021 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile (en vigueur)