Article R234-7

Article en vigueur depuis le 22 mai 2020.

Carte de l'article R234-7 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 22 mai 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-774 du 29 juin 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-605 du 18 mai 2020 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-605 du 18 mai 2020 - art. 13
• Code de la route. - art. R233-1 (M)