Article R235-1

Article en vigueur depuis le 27 août 2016.

Carte de l'article R235-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2001 au 1er avril 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001; Décret n°2001-751 du 27 août 2001 - art. 1 () JORF 28 août 2001 en vigueur le 1er octobre 2001
• Rédaction du 1er avril 2003 au 27 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 27 août 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2016-1152 du 24 août 2016 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route. (en vigueur)
• Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2001-751 du 27 août 2001 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-978 du 2 juillet 2022 - art. 1
• Code de l'aviation civile - art. R137-6 (Ab)
• Code de la route - art. R251 (Ab)
• Code de la route. - art. R235-4 (M)
• Code de la route. - art. R243-2 (V)
• Code de la route. - art. R244-2 (V)
• Code de la route. - art. R245-2 (V)
• Code des transports - art. R6225-6 (V)